La France est en pleine transformation numérique dans le domaine de la facturation, avec la généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises. La mise en place du schéma en "Y" et l’utilisation du format hybride Factur-X sont au cœur de cette transition. Cet article présente ces deux concepts, leurs caractéristiques, ainsi que les adaptations nécessaires pour les entreprises françaises.

Le Schéma en "Y" : Flexibilité et Interopérabilité

Le schéma en "Y" est un modèle flexible qui permet aux entreprises de choisir la plateforme de dématérialisation adaptée à leurs besoins, tout en assurant la centralisation des informations fiscales. Ce modèle repose sur deux types de plateformes :

1. Le Portail Public de Facturation (PPF)
   

   Le PPF est une plateforme publique et gratuite mise en place par l’administration fiscale française. Elle permet aux entreprises de transmettre et de recevoir leurs factures électroniques et centralise les données pour l’administration fiscale.

2. Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
   

   Ce sont des plateformes privées certifiées par l’administration fiscale. En plus des fonctions de base du PPF, elles offrent des services avancés, comme l’intégration directe avec les systèmes d’information des entreprises, l’automatisation accrue et des options de personnalisation.

Le schéma en "Y" permet trois circuits de transmission des factures électroniques :

• Circuit A : Facturation entre entreprises utilisant le PPF.
• Circuit B : Facturation entre une entreprise utilisant le PPF et une autre utilisant une PDP.
• Circuit C : Facturation entre deux entreprises utilisant chacune une PDP.

Factur-X : Un Format Hybride au Service de l'Efficacité

Le format Factur-X est un standard hybride qui combine un PDF visuel lisible et un fichier XML intégré contenant les données structurées de la facture. Ce double format offre plusieurs avantages :

• Interopérabilité : Factur-X suit une norme européenne (EN 16931), facilitant les échanges entre entreprises et avec l’administration fiscale.
• Automatisation : Le fichier XML permet le traitement automatisé des données, réduisant les coûts administratifs et le risque d’erreurs.
• Archivage : Grâce à son format PDF/A-3, Factur-X répond aux exigences d’archivage électronique sécurisé, garantissant une conservation des factures à long terme.

Implications pour les Entreprises : Obligations et Choix Stratégiques

Avec la généralisation de la facturation électronique, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront se conformer aux exigences du schéma en "Y" et aux formats de facturation reconnus. Voici les principaux points à considérer :

1. Obligations de Conformité
   

   À compter de 2024 pour certaines tailles d’entreprises, et progressivement pour toutes d’ici 2026, toutes les entreprises devront émettre leurs factures sous format électronique. La conformité implique le respect des circuits de transmission (PPF ou PDP) et le format de facturation (Factur-X).

2. Choix de la Plateforme
   

   Le choix entre le PPF et une PDP dépend des besoins spécifiques de l’entreprise en termes de volume de facturation, d’intégration aux systèmes d’information, et des services additionnels souhaités.

3. Adaptation des Systèmes d’Information
   

   Les entreprises devront adapter leurs systèmes d’information pour assurer la compatibilité avec les formats de facture électronique et gérer efficacement le e-reporting et la transmission des données fiscales. Il est aussi essentiel d’inclure des modules de gestion pour le suivi des dépôts de factures et l’ajout de pièces jointes lorsque nécessaire.

4. Gestion de l’Annuaire
   

   Un annuaire centralisé recensera les plateformes choisies par les entreprises pour la réception des factures. Maintenir ces informations à jour sera essentiel pour garantir une fluidité dans les échanges.

Conclusion

La facturation électronique selon le schéma en "Y" et le format Factur-X marque une avancée significative pour la France, offrant une plus grande efficacité et une meilleure traçabilité des flux financiers. Bien que cette transition nécessite des ajustements techniques et organisationnels, elle présente des opportunités majeures pour les entreprises, notamment une réduction des coûts et une simplification de la gestion administrative.

Pour accompagner cette transition, le cabinet Alaoui Advisory propose des services de conseil et d'accompagnement dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences de facturation électronique pour toutes les associations, fondations, et entreprises.